Description

L'accord-cadre concerne les prestations de conseils et d'assistance juridiques relatifs notamment au droit de la construction, en droit de l'urbanisme, en droit de la commande publique, en droit de l'environnement, en droit des transports. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants indiqués sont indicatifs. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires

La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur