Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance et études paysagères auprès du Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre de projets portant sur des opérations de routes, véloroutes et aires multimodales départementales pour des infrastructures intégrées dans leur environnement. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 40 000,00 euro(s) HT et un maximum de 200 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande