Description

La loi de décentralisation du 13 août 2004 a confié aux Régions la responsabilité des formations sanitaires et sociales. La Région assure le financement du fonctionnement des formations paramédicales et en travail social, autorisées et agréées par la Présidente du Conseil Régional. L'exercice de cette compétence exige de la part de la Région une analyse approfondie des budgets des établissements. Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'assistance et de conseil à la Région dans la détermination des subventions de fonctionnement et la définition d'outils de pilotage à la décision. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 450 000 euros hors taxes