Description

Au vu des enjeux stratégiques, juridiques et économiques de ses contrats, la Régie entend bénéficier d'un accompagnement et de conseils complets, pragmatiques et pertinents sur les aspects juridiques et réglementaires afin de :- S'assurer de la bonne forme des contrats permettant d'assurer le service public attendu,- faire vivre et évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la régie, du service public et du département de Haute Savoie, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Criteres d'attributions : Critère qualité: Jugée sur la base du mémoire technique - La qualité, l'expérience et l'expertise des intervenants directs (40 points) - La qualité de la proposition méthodologique (15 points) - Les engagements en termes de délais, de moyens, de réalisation des prestations, dans les conditions de qualité énoncées dans la note méthodologique (15 points) Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 août 2024 Lieu : ANNECY Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est décomposé comme suit : - période initiale : 12 mois - montant maximum 22 000 euros - reconduction possible 3 fois sur une période de 12 mois chacune Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Durée 12 Mois - 3 reconductions Pénalités de retard : P = V x R / 3000 Variation des prix: RévisablesNature des prix Prix : unitaires En cas de litige le tribunal compétent est le suivant Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 Consultation n°2024R003 CCAP 13 / 14 38022 GRENOBLE CEDEX Téléphone : 0476429000 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Télécopie : 0476422269 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier