Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 30 millions euro(s) HT soit un maximum de : -Lot 01 : 10 000 000 euro(s) HT -Lot 02 : 10 000 000 euro(s) HT -Lot 03 : 10 000 000 euro(s) HT