Veillio Veillio
Attribution

ASSISTANCE EN DROIT DE L'IMMATERIEL (PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES)

75 - Paris (Île-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

Apporter une mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre : - Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?).

Publié le 6 févr. 2025

Acheteur (1)

Île-de-France Mobilités,
39 bis - 41 rue de Châteaudun , 75009, Paris
Annabelle KEMPENAR

Titulaire (1)

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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