Description

La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage technique portant sur la réalisation d’un pôle éducatif sur le secteur du Méridien dans le quartier de la Grande Borne à Grigny (91350). L’enveloppe financière affectée aux travaux (coût prévisionnel provisoire des travaux) s’élève environ à 19 000 000,00 €uros HT. L’ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée de 6 ans. La notification du marché vaut ordre de service de démarrage de la phase technique n°1. La mission est décomposée en 3 phases techniques. Chaque phase technique est enclenchée par ordre de service comprenant un délai d’exécution. Les phases n°2 et 3 sont enclenchées par la notification d’un ordre de service comprenant un délai d’exécution prescrivant le démarrage des prestations. Les délais d’exécution prévisionnels sont les suivants : Phase n°1 : 12 mois maximum à compter de la notification du marché ; Phase n°2 : 24 mois maximum à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations ; Phase n°3 : 42 mois maximum à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Conformément aux dispositions de l’article 22 du CCAG-PI, le maître d’ouvrage peut décider l’arrêt de l’exécution du présent marché à chacune de ces phases. La décision d’arrêter l’exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché dans les conditions définies par le CCAP. A titre d’information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 23 février 2026. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Marché passé à prix global et forfaitaire. Les prestations seront financées par le budget principal d’investissement de la Commune de Grigny. Des subventions sont susceptibles d’être allouées par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, le Conseil Régional Ile-de-France et le Conseil départemental de l’Essonne à hauteur de 85% du montant de la mission. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours. Lieux d'exécution des prestations : elles s’exécuteront dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la Ville et sur le site dédié à l’étude : secteur du Méridien dans le quartier de la Grande Borne situé à Grigny (91350). (FR104)