Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour la construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC. La forme du contrat: Le contrat comporte une tranche ferme elle-même décomposée en missions transversales et non transversales. Il comporte également 3 tranches optionnelles. Le contrat comporte une variante exigée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle. En cas de variante exigée retenue, cette dernière sera comprise dans l'exécution de la tranche ferme. La tranche ferme comporte également une partie accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. Les tranches et l'ensemble missions qui les composent sont définies au cahier des charges. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 77 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges. La date de début des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle

Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. » Composition du groupement : Mandataire Elcimai Environnement co-traitants : Cabinet Ravetto Associes- 19 Rue de Milan-75009 Paris Ecosferes - 101 Rue Perreire-Parc Perreire-78100 Saint Germain En Laye Cités Plume - 25 Drue Chevreul-69100 Villeurbanne Le contrat comporte également une partie à bons de commande, le maximum est fixé à 300 000 euro(s) Ht