Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La prestation, objet du présent marché, est d'apporter une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle aux entités participant à cette gouvernance partagée, puis à la structure les regroupant, en vue de la conclusion d'un contrat de concession avec travaux pour le traitement des déchets ménagers et assimilés par les deux UVE de Bègles et de Cenon et le centre de tri de Bègles. Des études sont en cours pour en finaliser les modalités?: il est prévu que les parties prenantes se regroupent au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP), dont la création est prévue début 2026. <br/>

Informations complémentaires

Groupement conjoint : Sage / Parme Et Fcl Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique