Description

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique : * Prix forfaitaires pour les prestations indiquées dans le CCTP Périmètre 1 - Paragraphe 2 : « Prestations à prix forfaitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 3 : « Phase 1 - Prestations à prix forfaitaire » * Prix unitaires pour les prestations complémentaires indiquées dans le CCTP Paragraphe 3 : « Prestations à prix unitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 4 : « Phase 2 - Prestations à prix unitaires ». Les prix unitaires applicables sont ceux indiqués dans le BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites de sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis comprend la Pse 2. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande