Description

La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour une mission de communication et de concertation dans le cadre du projet de renouvellement urbain des ensembles du Gros Chêne / Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy à CHAVILLE (92370).

Informations complémentaires

La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2131-12 à R. 2131-13, R. 2181-2 du Code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre composite mono attributaire à prix combinés (forfaitaire et unitaire). Pour la partie à prix unitaire, les bons de commandes sont sans minimum avec un maximum en valeur de 180 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles R. 2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le futur marché issu de la présente procédure sera conclu pour une période de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément une (1) fois de (2) deux sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Il en informe le Titulaire, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, de sa volonté de ne pas reconduire le marché. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité.