Description

La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC).

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : Diagnostic et préconisations pour mettre en oeuvre la réforme de la PSC à la MEL Tranche optionnelle n° 1 : Accompagnement pour mettre en place un contrat de participation employeur (risque prévoyance) et pour faire évoluer le dispositif de labellisation (risque santé) Tranche optionnelle n° 2 : Accompagnement pour mettre en place un contrat de participation employeur pour le risque prévoyance et un second contrat de participation employeur pour le risque santé Le marché est conclu à prix mixtes et comprend une partie à prix unitaires (à bons de commande) et une partie à prix forfaitaires. Les prestations non comprises dans les forfaits mais décrites dans le marché sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement. Le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 5000 euro(s) HT sur la durée du marché.