Description

L'objet du présent accord-cadre est de confier à un prestataire, dans la continuité de la réalisation de la concession d'aménagement, une mission d'AMO en gestion de projet pour l'opération d'aménagement de la ZAC EUROPORT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Montant mini : 0 euro(s) / montant maxi : 215 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ils seront fermes la première année, puis révisables annuellement

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique