Description

Assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?instruction des autorisations préalables de mise en location et des autorisations préalables de division.

Informations complémentaires

Quantité totale de commande sur la durée initiale de l'accord-cadre : Permis de louer - Seuil minimum : 0 dossier - Seuil maximum : 300 dossiers Permis de diviser - Seuil minimum : 0 dossier - Seuil maximum : 12 dossiers Réunion - Seuil minimum : 1 réunions - Seuil maximum : 6 réunions