Description

Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. L'estimation est donnée sur la durée totale présumée de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Critères d'attribution : le critère du prix n'est pas le seul critère. l'ensemble des critères figure au règlement de la consultation. Participation : - situation juridique : une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. - capacité : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir