Description

La présente consultation a pour objet l'assistance du SDEG 16 dans ses différents domaines d'activité notamment : 1. Concession de distribution publique d'électricité 2. Concession de distribution publique de gaz naturel 3. Concession de distribution publique de gaz propane 4. Achats d'énergie 5. Autres (transition énergétique, S3REnR ...)

Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation est conclu selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP), dès lors que l'ensemble des commandes sera d'un montant inférieur à 221 000 euros HT. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu dans les conditions précisées à l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 180 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes