Description

La prestation comprend 4 phases et 2 tranches : Tranche ferme : Phase 1 : Cadrage budgétaire et pré-programmation Phase 1 bis : Diagnostic technique Phase 2 : Programmation Phase 3 : Assistance aux choix de la maîtrise d'oeuvre et à la mise en oeuvre des procédures Phase 4 : Suivi des études de conception (jusqu'à l'APD) Tranche optionnelle 1 : Assistance et suivi dans le cadre de la négociation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Options : OUI le marché comprend une tranche optionnelle : Assistance et suivi dans le cadre de la négociation La tranche optionnelle peut être affermie dans un délai de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements