Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Lot 1 : maxi de 800 000 euro(s) HT Lot 2 : maxi de 200 000 euro(s) HT Attribution lot 1 au groupement Teriteo/Aster/Codein Attribution lot 2 au candidat BRL Ingenierie Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : L'accord cadre sera cofinancé par : - le Fonds européen de développement régional - le Fonds européen agricole pour le développement rural - Crédits inscrits au budget de la CdC

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Lot 1 : maxi de 800 000 euro(s) Ht Lot 2 : maxi de 200 000 euro(s) Ht Attribution lot 1 au groupement Teriteo/Aster/Codein Attribution lot 2 au candidat Brl Ingenierie Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : L'accord cadre sera cofinancé par : - le Fonds européen de développement régional - le Fonds européen agricole pour le développement rural - Crédits inscrits au budget de la Cdc