Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique de 15 lycées sur le territoire alsacien

Informations complémentaires

Le terme de l'accord-cadre à conclure est fixé au 30 juin 2030, en dérogation à la durée de 4 ans fixée à l'article L.2125-1 du code de la commande publique. Cette dérogation est fondée sur le fait que la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage du présent accord-cadre porte sur la gestion du contrat de performance énergétique dont le terme est fixé à la fin du premier semestre de l'année 2030. Les deux prestations étant étroitement liées, la Région Grand Est fait le choix d'une durée de contrat supérieure à 4 ans