Description

L'accord-cadre régi par le présent CCAP est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare » sur deux secteurs distincts situés sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois. Cet accord cadre à bon de commande comprenant les missions suivantes : - Assistance technique au suivi du contrat de concession ; - Assistance financière au suivi du contrat de concession