Description

La présente consultation concerne des prestations d'assistance et de conseils dans le cadre de la construction d'un navire de nivelage mécanique et par injection d'eau pour HAROPA PORT | Le Havre

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois. Pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans) : - L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 240 000 euro(s) HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél. : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél. : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel : avant la signature du marché public, - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution