Description

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité publique, relative aux opérations d'audit des comptes administratifs. Cette assistance à la maîtrise d'ouvrage couvre l'audit des écritures budgétaires de l'ordonnateur SYTRAL Mobilités, tenues selon la norme M57 (budget principal « siège ») et la norme M43 (budget annexe « transport »). La mission confiée au titulaire entre dans le cadre d'un processus volontaire standard, dites de procédures convenues, d'analyse des comptes annuelles selon les normes d'audit international et des recommandations de l'Ordre des Experts Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix mixtes (forfaitaires et unitaires) -Une avance sera accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques