Description

Les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet l'exécution de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du projet RENEWAT sur la période avril 2024 - juin 2028

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI23 Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/2024 à 10:00 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 mars 2024 Lieu : SIEGE SEHV Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le financement est assuré par le budget du SEHV qui bénéficie d'une contribution de l'Europe pour ce programme. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus