Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT, mono-attributaire de services et à prix unitaires. Le contrat porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines; la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

Informations complémentaires

financement : fonds publics du Conseil départemental des Yvelines Délai de paiement : 30 jours le mode de règlement du contrat est le virement administratif