Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une cartographie des risques des atteintes à la probité
Description
Accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique); Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) et Saint-Nazaire Agglo - la CARENE
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 juin 2025 Lieu : SAINT-NAZAIRE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
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