Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après : Tranche ferme TF : phases 1 (diagnostic), 2 (définition du projet) et 3 (dépôt de la demande d'autorisation). Tranche optionnelle TO : relative à l'appréciation des incidences du projet sur l'environnement et sur la santé. Le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine à la date d'achèvement de la phase 3