Description

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est décomposé en deux tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique et conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. Le marché sera pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme) et pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires définis dans le BPU/DQE, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche optionnelle).