Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Montant 93 000 euro(s) Ht Durée : La durée prévisionnelle du contrat est de 4 ans et 6 mois à compter de sa date de notification