Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Béziers et réalisation de diverses études réglementaires

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services d'études

Description

La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a établi, en accord avec la Ville de Béziers, un projet d'aménagement touristique visant à recréer certains éléments de la cité antique de Béziers, aujourd'hui disparus : - le forum, avec son temple et ses portiques, - le théâtre, connu grâce aux fouilles archéologiques, - une domus (habitation romaine), d'après un exemple local. Ces constructions seront réalisées par des ouvriers en tenues d'époque, avec des techniques anciennes et en pierres de taille, en étroite collaboration avec des universitaires et des archéologues. La mission qui sera confiée au prestataire retenu est de plusieurs ordres : - Produire un dossier de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Béziers. La Ville de Béziers est compétente en matière d'urbanisme et cette compétence n'a pas été transférée à la Communauté d'Agglomération. - Réaliser diverses études réglementaires en lien avec le projet

Informations complémentaires

Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Béziers et réalisation de diverses études réglementaires décomposée en phases. - La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : études complémentaires et/ou réunions supplémentaires. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Publié le 12 déc. 2024
Clôturé le 17 janv. 2025, 12:59

Acheteur (1)

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
34500, Béziers

PDF non disponible en aperçu

Voir sur BOAMP