Description

La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite "préalable" pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées