Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour du schéma directeur des réseaux de chaleur

Informations complémentaires

Le contrat sera exécuté pour partie à prix forfaitaire pour les missions définies au CCTP, et pour partie à prix unitaire par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum des commandes est fixé à 20 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre