Description

Le présent marché a pour objet une prestation d'ingénierie technique et intellectuelle destinée à accompagner la Région Normandie, dans l'analyse de différents scenarii juridiques de modèles de gouvernance possibles, puis dans la mise en oeuvre du modèle retenu, permettant de garantir à la fois les missions et obligations liées au label dont chacune des deux structures bénéficie, et l'ambition/rayonnement du festival SPRING

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un marché mixte qui comprend : - La phase 1 en marché ordinaire à prix global et forfaitaire. - La phase 2 en accord-cadre à marché subséquent à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réglées : - Pour la phase 1 en marché ordinaire par le prix global forfaitaire suivant : 33 456.50 euro(s) Ht - Pour la phase 2 en marché subséquent : Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire dont le montant ne pourra pas dépasser 36 000 euro(s) Ht (montant maximum). La partie accord-cadre est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant figurant en valeur est issu de l'analyse des offres et reflète le montant de la Dpgf de la phase 1 + le montant de la commande type de la phase 2.