Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de production, de transport et de stockage d'eau potable

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 10 000 euros HT et un seuil maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois par période d'un an.