Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Période 1 : 750 000,00 euro(s) Hors Taxes. Période 2 : 250 000,00 euro(s) Hors Taxes.Le montant total des prestations, toutes périodes confondues est de 1 000 000 euro(s) Hors Taxes

Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale