Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaires, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande La partie forfaitaire prendra la forme d'un marché à tranches - Tranche ferme : Cadrage du projet et sélection des sites - Tranche optionnelle 1 : Assistance à la définition et à la passation d'un Appel à Manifestation d'Intérêt - Tranche optionnel 2 : Assistance à la définition et à la passation d'un marché de travaux en appel d'offres La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande