Description

La présente consultation a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour des missions de géomètres et synthèse des réseaux pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ainsi qu'à la conclusion éventuelle de marchés subséquents. Il est établi sans montant minimum et avec un montant annuel maximum par lot. Les montants estimatifs et maximums sont annuels et sont précisés pour chaque lot dans les informations correspondantes. La consultation est allotie comme suit : Lot 1 : Alpes maritimes ; Lot 2 : Hautes Alpes ; Lot 3 : Savoie ; Lot 4 : Haute Savoie. Le périmètre de la mission couvre à la fois les infrastructures placées sous maîtrise d'ouvrage directe de la Solideo Alpes 2030 et celles faisant l'objet d'une supervision. Les ouvrages concernés sont décrits à l'article 1.2 du CCTP et se situent sur les pôles Haute-Savoie, Savoie, Briançonnais et Nice. Les prestations pourront se dérouler au siège de la Solideo Alpes 2030 et dans ses implantations territoriales, dans les lieux de gouvernance politique accompagnés par la Solideo Alpes 2030, auprès des maîtrises d'ouvrage concernées, ou dans les locaux du titulaire

Informations complémentaires

1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage émis par la Solideo Alpes 2030. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Tous les lots comportent une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, sans que leur respect ne constitue une condition de conformité de l'offre. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."