Description

Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services

Informations complémentaires

La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Cette procédure se décompose en 2 phases : - Phase 1 : la phase candidature, qui avait pour objet de sélectionner les 5 candidats maximum admis à présenter une offre - Phase 2 : la phase offre, concernée par le présent document, qui a pour objet de retenir les 3 offres économiquement les plus avantageuses (accord-cadre multi-attributaires)