Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur de l'immobilier et du foncier économique de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Cet outil stratégique et opérationnelle s'inscrit dans le cadre du déploiement de la stratégie de développement économique aboutie en 2023.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte une partie à prix forfaitaire (correspondant à l'intégralité des phases) et une autre partie à prix unitaire sans minimum (pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande détaillées dans le bordereau des prix unitaires). Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 3 000 euro(s) HT. L'élaboration du schéma directeur s'organisera en quatre phases : Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande économique (qualitatif et quantitatif) ; Phase 2 : Élaboration du projet politique de développement de l'immobilier et du foncier économique ; Phase 3 : Programmation du plan d'actions opérationnel à 10 ans ; Phase 4 : Méthodologie de pilotage. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Durée du marché Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. Délai d'exécution L'acheteur émettra un ordre de service pour acter du démarrage des prestations. Le délai d'exécution commencera à compter de la notification de cet ordre de service au titulaire. Le délai d'exécution, toutes phases comprises, est de 12 mois hors délai de validation des instances communautaires. Après examen et classement des offres, l'agglomération du Pays de Fontainebleau pourra engager des négociations avec les soumissionnaires ayant présenté les 3 (trois) meilleures offres sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation.