Description

Les prestations formant un ensemble unique et cohérent, le marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un contrat composite correspondant : - pour partie à un marché ordinaire et - pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Attribué à un titulaire unique, le marché est conclu avec un maximum de 150 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Le taux de l'avance est fixé à 20 %