Description

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique concernant les études et travaux sur les infrastructures d'alimentation en eau potable des deux régies. Toutes les démarches corollaires ou connexes concernant l'organisation et la coordination avec l'ensemble des intervenants sont également comprises. Toutes les études et travaux en lien avec l'eau potable sont concernés

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Régie de la Seine et de la Bièvre (Esb) et la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (Reso). Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht pour Esb et de 300 000 euro(s) Ht pour Reso. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique