Description

Le marché mono-attributaire à prix forfaitaire n'est pas alloti. Les prestations de l'accord cadre sont réparties en 7 tranches et 14 phases (2 phases par tranche). La durée de la tranche Ferme "Etude d'opportunité" est de 6 mois à compter de sa date de notification pour un montant estimé de 11 000EurosHT. La durée de la tranche optionnelle 1 "Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de PSC prévoyance collective à destination des agents du Département des Bouches-du-Rhône" est de 15 mois à compter de sa date d'affermissement par ordre de service. La durée des tranches optionnelles 2 à 6 "Accompagnement au suivi d'exécution annuelle du contrat" respectivement pour les années 1, 2, 3, 4 et 5 est de 12 mois à compter de chacune de leur date d'affermissement par ordre de service. Le montant total estimatif des 6 tranches optionnelles est de 32 000Euros HT.

Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2025-0347. Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Marseille 6 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Voies de recours ouvertes aux candidats : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.