Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.
Description
Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.
Informations complémentaires
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Acheteur (1)
Lots (3)
Historique du dossier
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant. Lot 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique - Lot 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage technique - Lot 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage financier
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l'exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant.
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