Description

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour la gestion et la coordination des projets liés à l'outils MesParcelles.

Informations complémentaires

Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent, pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) les montants suivants : Sans minimum Montant Maximum : 135 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Chambres d'agriculture France se laisse la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés en tête de l'analyse initiale des offres. Cette négociation pourra prendre la forme d'une audition ou d'une simple correspondance adressée aux candidats concernés. Les modalités de cette négociation seront détaillées dans la lettre d'invitation à négocier. Toutefois, Chambres d'agriculture France se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.