Description

Dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Il s'agit d'assurer la communication sur le projet ainsi que la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 de la commande publique. L'accord-cadre est réglé par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € TTC pour toute sa durée, reconductions comprises.