Description

Les prestations réalisées pour la Région, en tant qu'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, sont développées dans chaque CCTP (analyses d'études ou de propositions / analyses des procédures, de planifications et des risques / formulations de conseils, écrits ou oraux / rédactions de notes, mémoires techniques / formalisations de pièces de procédures…). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12)

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr Il est conclu avec un montant maximum fixé à 7 200 000.00 euros Ht pour l'ensemble des lots sur la durée maximum (il y a un montant maximum par lot et par période d'exécution). Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Les lots 1, 2, 3 et 5 ont été attribués à des groupements, seuls les noms des mandataires figurent dans cet avis d'attribution