Description

Le présent accord-cadre porte sur de l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine du management contractuel et de la gestion des réclamations. Il concerne à la fois les missions suivantes : - la gestion contractuelle en phase de mise au point des marchés et en phase d'exécution; - le suivi contractuel de marché; - la gestion des réclamations; - La détection d'opportunités de contre réclamations; - L'anticipation des contentieux et litiges. Ces missions d'assistance peuvent s'inscrire dans un contexte organisationnel où les marchés faisant l'objet des missions décrites au titre du présent cahier des charges sont soumis à la loi Maîtrise d'Ouvrage Publique. Elles doivent alors s'inscrire en appui et complément des missions réalisées par le Maitre d'oeuvre. Les missions peuvent également s'inscrire dans un contexte contractuel régi par un contrat dans le cadre des marchés de conception-réalisation. Ces missions doivent alors s'inscrire en complément des missions réalisées par l'Assistant Technique à Maitrise d'Ouvrage. Il concerne les typologies de marchés suivantes, cités de façon non exhaustive : - Marchés de travaux préparatoires, reconnaissances, sondages, auscultations, démolition, voiries / réseaux / distribution, aménagements extérieurs; - Marchés de travaux de génie civil, d'aménagement des ouvrages (gros oeuvre et clos couvert, corps d'états architecturaux, corps d'état techniques), de systèmes ferroviaires (voie ferrée, ventilation, traction); - Marchés de fournitures industrielles (Billettique, Réseaux multiservices, Radio, Bandeaux lumineux, Véhicule de Maintenance des Infrastructures); - Marchés de techniques de l'information et de la communication (Equipements embarqués, Systèmes de Sécurité Incendie, Informations voyageurs, Billettique); - Marchés de maitrise d'oeuvre & assistance technique à maitrise d'ouvrage; - Marchés de prestations intellectuelles de productions projets (Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux ; Coordination sécurité et protection de la santé; contrôle technique & contrôle technique (toute mission d'organisme agréé) ; études environnementales, socio-économique, géotechniques, géomètres : sondages divers & travaux de reconnaissances). Le titulaire devra mener des réflexions suivies de recommandations devant être mise en oeuvre rapidement. Il devra être en mesure de mobiliser des ressources capables de livrer des conclusions dans les délais impartis et contraints. Les prestations demandées concernent à la fois de la gestion et du suivi quotidien et aussi de la gestion de réclamations dans des situations plus ou moins complexes.

Informations complémentaires

PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. A titre indicatif, le dossier de consultation des entreprises (DCE) : - Le règlement de consultation et ses annexes; - Le CCAP et ses annexes; - Le CCTP et ses annexes; - L'Acte d'engagement et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique "QUESTIONS/REPONSES" du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.