Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec montant maximum de 450 000 euro(s) Ht pour la durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans