ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES - PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET REDACTION D'ACTES
65 - Hautes-Pyrénées (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Informations complémentaires
- Conseil juridique spécialisé en droit des copropriétés - Conseil juridique en droit foncier, droit de l'urbanisme et aménagement urbain - Prestations de géomètre
Publié le 23 mai 2024 Clôturé le 24 juin 2024, 12:00
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