Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera au 31 décembre 2026

Informations complémentaires

La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs offres irrégulières, en application de l'article R2152-2 du Ccp. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère « valeur technique des prestations » Pondération : 60% : La note « Vt » évaluera le critère « valeur technique des prestations » : - Qualité des moyens humains (composition, compétences et expériences) pour réaliser les prestations du marché (en amont du lancement et en cours de procédure) - 30 pts - Pertinence de la méthodologie pour réaliser les prestations Cctp (en amont du lancement et en cours de procédure) - 30 pts Critère Prix - Pondération 40% : La note « P» est la note pondérée du candidat évaluée au regard du montant du Dqe et selon la formule suivante : X est le montant de l'offre du candidat. Y est le montant de l'offre du moins disant. P = 40*(Y/X) Note globale Le marché sera attribué à l'offre jugée économiquement la plus avantageuse (note la plus élevée sur 100)