Veillio Veillio
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Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le transfert du personnel des associations délégataires dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) Agropole vers un Groupement d'Intérêt Public (GIP) en voie de création

47 - Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne sur les conditions et modalités du transfert du personnel actuellement salarié par les 3 structures co-délégataires (Agropole Services, Agropole Entreprises et Agrotec) de la Délégation de Service Public (DSP) vers le Groupement d'Intérêt Public (GIP)

Publié le 13 nov. 2024

Acheteur (1)

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Titulaire (1)

Admys Avocats - Axiome Avocats, 41 quai Fulchiron

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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